Les contrats de prévoyance peuvent intervenir lorsqu'une incapacité de travail est constatée. Comme tous les contrats de ce type, son objectif est de pallier les pertes de revenus causées le plus souvent par un accident.
Prévoyance : incapacité de travail
Comment fonctionne la garantie ?
Que ce soit pour le remboursement de la sécurité sociale ou pour un contrat de prévoyance, il faut d'abord démontrer son incapacité de travail. C'est au médecin traitant de déterminer l'incapacité physique et/ou psychique du salarié.
Une fois ce constat établi, le médecin réalise un arrêt de travail, qui sera réclamé pour le versement des indemnités.
Ces indemnités sont journalières, et elles peuvent être de deux sortes :
- • Soit indemnitaire : en cas d'arrêt, le régime obligatoire n'amortit qu'une partie de vos pertes de revenus. Le rôle de la complémentaire est de combler la somme qui n'est pas remboursée.
- • Soit forfaitaire : la somme versée en cas d'arrêt est fixe. Elle est inscrite dans le contrat.
En outre, vous devez prendre en compte le délai de franchise. Ses conditions sont inscrites parmi les conditions du contrat. Ce délai est une période durant laquelle votre contrat n'est pas encore effectif.
- • Un délai unique : cas de figure standard, il est généralement de 90 jours ;
- • Un délai à choisir entre plusieurs options, et qui sera appliqué quelle que soit l'origine de l'arrêt ;
- • Un délai variant en fonction de la raison de l'arrêt : dans ce cas, un délai de franchise hospitalisation sera différent d'un délai de franchise accident ;
À noter que l'on parle d'incapacité de travail lorsque l'arrêt est temporaire. Si l'impossibilité d'exercer une activité est définitive, on parle d'invalidité.
Quels cas sont concernés ?
En général, les contrats de prévoyance s'adressent d'abord aux accidents du travail. C'est ce que vise en priorité les contrats de prévoyance collective mis en place par certaines entreprises.
Toutefois, ce n'est pas le seul cas de figure qui soit pris en charge par ce type de contrats. Le congé parental, par exemple, fait l'objet d'une interruption légale de travail. Elle peut être apparentée à une incapacité de travail.
Il n'y a pas de secret : avant de signer, il faut lire le contrat de prévoyance, et s'assurer de la qualité du remboursement en cas de grossesse
Trucs et astuces
Attention au délai de carence. Celui-ci correspond à la période entre le moment où vous avez votre accident, et la date à laquelle vous recevrez vos premières indemnités. Cette période peut être très longue, et pendant ce temps, vous aurez des revenus réduits.
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